J.O. 84 du 9 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06282
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Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320191A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Dassonville (Christine, Françoise, Geneviève), épouse Szymusiak, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Didier Senechal, Anne Vilain-Floquet, Yves Aubry et Bernard Debrabant, notaires associés, à la résidence de Lille (Nord) ;
Mme Dassonville (Christine, Françoise, Geneviève), épouse Szymusiak, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Didier Senechal, Anne Vilain-Floquet, Yves Aubry et Bernard Debrabant, notaires associés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Didier Senechal, Anne Vilain-Floquet, Yves Aubry et Bernard Debrabant, notaires associés, est ainsi modifiée : « Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Didier Senechal, Anne Vilain-Floquet, Yves Aubry, Bernard Debrabant, Christine Dassonville-Szymusiak, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».