J.O. 197 du 27 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14596

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Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310455A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :

Il est, à compter du 1er septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Macia (Inès), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris ;

Mlle Duclos (Clémentine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris ;

Mme Macia (Inès), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Wawresky (Sandrine), épouse Chibane.