J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010226A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000, Mme Toulet (Nadine), épouse Boulanger, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er juin 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Clermont en Beauvaisis, en remplacement de Mme Carton.