J.O. 285 du 7 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20248
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Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220639A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002 :
La démission de M. Richet (Pierre, Jean, Francis), notaire à la résidence de Villemomble (Seine-Saint-Denis), est acceptée ;
La société civile professionnelle Pierre Richet et Didier Adrien, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villemomble (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Richet (Pierre, Jean, Francis) ;
M. Richet (Pierre, Jean, Francis) et M. Adrien (Didier, Marcel) sont nommés notaires associés.