J.O. Numéro 139 du 18 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 9265
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Arrêté du 9 juin 1998 relatif à des régies d'avances et de recettes
NOR : JUSB9810193A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1998, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 139 du 18/06/1998 page 9265 à 9266