J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04963

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Arrêté du 28 mars 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020199A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2000 :
M. Vigier (Frédéric, Denis, Jean, Josselin) et Mme Pibouleau (Sophie, Marie), épouse Vigier, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Duchene et Bernard Galpin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Brionne (Eure).
Les retraits de M. Galpin (Bernard, Marcel, Pierre) et de M. Duchene (Bernard, Luc, Gérard), notaires associés, membres de la société Bernard Duchene et Bernard Galpin, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société Bernard Duchene et Bernard Galpin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Vigier et Sophie Pibouleau-Vigier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».