J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07747
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 2 mai 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF0050046A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2000, M. Fleutot (Philippe) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire, à Tours, à compter du 1er janvier 2000.