J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01715

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Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210020A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2002, M. Jeannot (Jean-Michel), greffier du troisième grade, est, à compter du 2 janvier 2002, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Toulon, en remplacement de Mme Autenzio (Maryse), épouse Guerin.