J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020198A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2000 :
La démission de M. Laurent (Jean-Pierre, Marie), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée ;
La société Jérôme Gautry et Martine Gautry-Busch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Laurent (Jean-Pierre, Marie) ;
M. Gautry (Jérôme, Jean-Marie) et Mme Busch (Martine, Irène, Camille), épouse Gautry, sont nommés notaires associés.