J.O. 244 du 21 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320662A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :

M. Odon (Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gabriel Muller, Gérard Larnicol, Lionel Monot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) ;

Le retrait de M. Muller (Gabriel, Marie, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gabriel Muller, Gérard Larnicol, Lionel Monot, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gabriel Muller, Gérard Larnicol, Lionel Monot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Larnicol, Lionel Monot, Christian Odon, huissiers de justice associés ».