J.O. Numéro 273 du 24 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18734

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Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination au Conseil national consultatif de la médiation familiale


NOR : JUSC0120651A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2001, sont nommés membres du Conseil national consultatif de la médiation familiale : M. Philippe Castel et Mme Roselyne Crépin-Mauries en qualité de magistrats du siège, Mme Marie-Elisabeth Breton en qualité d'avocate et M. Pierre-Jean Claux en qualité de notaire.