J.O. 119 du 23 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08845
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Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320295A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003 :
M. Gayraud (Gilles, Joseph, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri de Nuce de Lamothe, Guilhem Billet et Jean-Marie Lestra, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pignan (Hérault) ;
Le retrait de M. de Nuce de Lamothe (Henri, Emmanuel, Etienne, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri de Nuce de Lamothe, Guilhem Billet et Jean-Marie Lestra, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri de Nuce de Lamothe, Guilhem Billet et Jean-Marie Lestra, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guilhem Billet, Jean-Marie Lestra et Gilles Gayraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».