J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07883

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Arrêté du 15 mai 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100117A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001, M. Antoine Pouillieute, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 26 avril 2001.