J.O. 295 du 19 décembre 2002
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Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220675A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
Le retrait de M. Baudry (Jean-Marie, Charles, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Baudry et Michaël Amour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Criquetot L'Esneval (Seine-Maritime), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Baudry et Michaël Amour, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michaël Amour, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».