J.O. Numéro 196 du 25 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13677

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Arrêtés du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0150103A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001, Mme Cotza (Marie-Claire), attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise, en remplacement de M. Robinet (Pascal), à compter du 1er septembre 2001.