J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220423A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2002, Mme Conreur (Laetitia, Claire, Ismérie), épouse Herrmann, est nommée notaire à la résidence d'Avenay-Val-d'Or (Marne), en remplacement de M. Conreur (Henri, César), démissionnaire.