J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11405

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Arrêté du 20 juin 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200235A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2002, M. Lacaïle (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès de la communauté d'agglomération Tour(s) plus, en qualité de directeur général des services, pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2001.