J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10844
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Arrêté du 8 juillet 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920448A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1999, M. Dahan (Elias, Gabriel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Ricard (Robert, Amédée), démissionnaire.