Arrêté du 19 août 2003 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)

J.O. 195 du 24 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14516
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Arrêté du 19 août 2003 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)

NOR : JUSH0370035A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2003, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2002 et avis sur les intégrations directes) est ainsi composé :

Président :

Mme Elisabeth Ponroy, conseiller à la Cour de cassation.

Membres :

M. Patrick Henriot, sous-directeur au ministère de la justice ;

M. Jean-Claude Hassan, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

M. Didier Pimoulle, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Mme Isabelle Gorce, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Mélina Douchy, professeure de droit à l'université de Dijon ;

M. Gaëtan Di Marino, professeur à la faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille.

Dans le cas où la présidente du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, elle sera remplacée par M. Jean-Claude Hassan, maître des requêtes au Conseil d'Etat.