J.O. Numéro 199 du 27 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14248

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Arrêtés du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210414A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002 :
Il est, à compter du 1er septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Peccate (Catherine), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alençon ;
Mme Deschamps (Françoise), épouse Bousset, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alençon ;
Mme Peccate (Catherine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alençon.