J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09368

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Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020386A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000 :
La démission de M. Nicaise (Jules, Victor, Honorius, Eugène), notaire à la résidence de Wavignies (Oise), est acceptée ;
L'office de notaire à la résidence de Wavignies (Oise) dont était titulaire M. Nicaise (Jules, Victor, Honorius, Eugène) est supprimé ;
La société Francis Naquet et Thierry Blocquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Just-en-Chaussée (Oise), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.