Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 146 du 26 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10756
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Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310301A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2003 :

Il est, à compter du 7 juillet 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Andreolle (Sandrine), agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap ;

Mme Fabre (Christel), épouse Malard, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 7 juillet 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap ;

Mme Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 7 juillet 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap.