J.O. 187 du 14 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14064
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Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320486A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2003, M. Saas (Jean-Luc, Fernand, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Rougemont (Doubs), en remplacement de M. Levy (Olivier, Jean-Pierre), démissionnaire.