J.O. Numéro 268 du 18 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18413

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Arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué

NOR : JUSC0120672A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2001, le jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué est composé comme suit :

Membres titulaires

Présidente :
Mme Vigroux (Suzanne), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Membres :
Mme Sauteraud (Madeleine), présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ;
M. Gastaud (Jean-Pierre), professeur à l'université Paris-IX Dauphine ;
Mme Touboul (Colette), avouée près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Galliere (Philippe), avoué près la cour d'appel de Rouen ;
Mme Dupuis (Martine), avouée près la cour d'appel de
Versailles ;
M. Sichov (Nikita), clerc d'avoué à Paris.

Membres suppléants

Président :
M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
Membres :
Mme Grzybek (Marguerite), conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris ;
M. Coupet (Louis), professeur à l'université de droit d'Aix-en-Provence ;
M. Lecharny (Jean-Loup), avoué près la cour d'appel de Paris ;
M. Travier (Bernard), avoué près la cour d'appel de Montpellier ;
Mme Logier (Ariane), avouée près la cour d'appel de Nancy ;
M. Couturier (Luc), clerc d'avoué à Versailles.