J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2000
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Arrêté du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
NOR : JUSE0040037A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2000, M. Frontin (Joseph), attaché d'administration et d'intendance de 11e échelon au centre pénitentiaire d'Aiton, placé en congé de longue durée, est admis sur sa demande pour invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mars 2000 par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.