J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16756

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910444A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999 :
Mme Monnier-Benoit (Jacqueline), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er octobre 1999, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Champagnole, en remplacement de M. Bonglet ;
Mme Petit (Véronique), épouse Gasner, greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 1er octobre 1999, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Champagnole, en remplacement de Mme Monnier-Benoit.