J.O. 220 du 23 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16235

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Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320595A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :

La démission de Mlle Corrent (Laurence, Lucia), huissière de justice à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), est acceptée ;

La société civile professionnelle Laurence Corrent et Christophe Duquenoy, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de Mlle Corrent (Laurence, Lucia) ;

Mlle Corrent (Laurence, Lucia) et M. Duquenoy (Christophe, Daniel, Agricole, Marcel) sont nommés huissiers de justice associés.