J.O. 150 du 1 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310325A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Benkemoun (Sandra), greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du conseil de prud'hommes de Toulouse ;

Mme Dejean (Martine), épouse Anselme, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du conseil de prud'hommes de Toulouse.