J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16758

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 2 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920673A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1999 :
La démission de M. Laporte (Philippe, Jean, Henri), huissier de justice à la résidence de Montech (Tarn-et-Garonne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Philippe Laporte et Florence Trinite-Schillemans, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montech (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Laporte (Philippe, Jean, Henri) ;
M. Laporte (Philippe, Jean, Henri) et Mme Trinite-Schillemans (Florence, Catherine), épouse Laporte, sont nommés huissiers de justice associés.