J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00084

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Arrêté du 18 décembre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100257A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale en date du 18 décembre 2001, Mme Esper (Claudine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de professeure des universités auprès du ministère de l'éducation nationale pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2001.