J.O. 214 du 16 septembre 2003
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Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320553A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2003 :
La démission de M. Rouault (Jean-Pol, Marie), notaire à la résidence d'Orbec (Calvados), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Pol Rouault, Jean-Philippe Rouault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Orbec (Calvados), en remplacement de M. Rouault (Jean-Pol, Marie).
M. Rouault (Jean-Pol, Marie) et M. Rouault (Jean-Philippe, Guy) sont nommés notaires associés.