J.O. 153 du 4 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11347

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Arrêté du 20 juin 2003 portant désignation du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

NOR : JUSC0320396A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2003 :

Mme Favre (Claire), conseiller à la Cour de cassation, est désignée présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Sont désignés membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :


I. - Membres titulaires


Mme Penichon (Christine), conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Mme Roussel (Florence), chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse.

M. Germain (Michel), professeur à l'université Paris-II.

M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.

M. Chadefaux (Martial), professeur à l'université de Bourgogne.

M. Le Bris (Jean-Pierre), commissaire aux comptes.

M. Derieux (Michel), commissaire aux comptes.

M. Dedouit (Jean-Jacques), commissaire aux comptes.


II. - Membres suppléants


Mme Brunet (Andrée), professeure à l'université Paris-IX.

M. Delannoy (André), commissaire aux comptes.

M. Bonnet (Jean), commissaire aux comptes.