J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14250

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Arrêtés du 15 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920581A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1999 :
Le retrait de M. Bouget (Emile, François, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Emile Bouget, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bégard (Côtes-d'Armor), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Bouget (Emile, François, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Emile Bouget, huissier de justice associé, à la résidence de Bégard (Côtes-d'Armor), ladite société est dissoute ;
M. Eid (Gaby) est nommé huissier de justice à la résidence de Bégard (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle Emile Bouget, huissier de justice associé, dissoute par le présent arrêté.