J.O. 96 du 24 avril 2003
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Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320213A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003 :
Le retrait de M. Gosserez (Dominique), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Porte et Dominique Gosserez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marly-le-Roi (Yvelines), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Porte et Dominique Gosserez, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marc Porte, huissier de justice associé ».