J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08612

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Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120290A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001 :
Le retrait de Mlle Chioccoloni (Sandrine, Laurence, Elvire), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Adam et Sandrine Chioccoloni, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Adam et Sandrine Chioccoloni, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Daniel Adam, huissier de justice associé ».