J.O. Numéro 127 du 2 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08829

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Arrêté du 30 mai 2001 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100139A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2001, M. Xavier de Lesquen, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité prévue à l'article 44, alinéa b, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2001, afin d'exercer des fonctions de directeur général de la société Yaka-France.