Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :
Le retrait de M. Garde (Claude, Eugène, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Garde et Dominique Garde, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Fouillouse (Loire), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Garde et Dominique Garde, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Garde, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».