J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12826

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Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020498A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000 :
La démission de M. Barriere (André, Henri, Adolphe), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée ;
La société André Barriere, Renaud Aral et Catherine Bona-Aral, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Barriere (André, Henri, Adolphe) ;
M. Barriere (André, Henri, Adolphe), M. Aral (Renaud, Stéphane, Rémi) et Mme Bona (Catherine, Laure), épouse Aral, sont nommés notaires associés.