J.O. 108 du 10 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08100

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Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320251A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2003, M. Migan (Goussanou, Pognon, Calixte, Luc) est nommé huissier de justice à la résidence de Maisons-Laffitte (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Adrien Sarfati, huissier de justice associé, dissoute.