J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020689A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000, M. Rogeon (Laurent, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Vivier (Michel, Edgar) à la résidence de Moulins (Allier).