J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08944

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Arrêté du 5 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

NOR : JUSC0020358A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2000, M. Zuber (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Gasse (Didier).