J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320558A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2003 :

Mme Berjot (Catherine, Sylviane) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Guy Martin, Alain Grand et Benoît Charriere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auray (Morbihan).

Le retrait de M. Charriere (Benoît, Jean, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Martin, Alain Grand et Benoît Charriere, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Martin, Alain Grand et Benoît Charriere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Martin, Alain Grand et Catherine Berjot, huissiers de justice associés ».