J.O. 226 du 30 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16687
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Arrêté du 7 août 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0300314A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 7 août 2003, M. Porcher (Robert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de conseiller technique de la ministre du plan et des finances à São Tomé (Sao Tomé-et-Principe) pour la période du 17 juin 2003 au 31 mai 2005.