J.O. Numéro 275 du 28 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18921
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Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010439A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2000, Mme Dubois (Jocelyne), épouse Degenetais, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 3 janvier 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Havre, en remplacement de Mme His.