Arrêté du 28 septembre 2000 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15638
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Arrêté du 28 septembre 2000 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

NOR : JUSC0020560A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2000, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appels de :
Lyon
M. Reynaud (Bernard), substitut du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Bazelaire (Jean-Paul) ;
M. Bazelaire (Jean-Paul), substitut du procureur général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Molins (François).

Poitiers
Mme Desrentes (Béatrice), épouse Sallaberry, substitute du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de Mme Berardi-Malbec (Véronique).