Arrêté du 2 juin 2003 portant acceptation de la démission d'un membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. 134 du 12 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 juin 2003 portant acceptation de la démission d'un membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0310267A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2003, la démission de Mme Marie-Françoise Bechtel de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 28 février 2003.