J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 20270
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Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020760A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2000, M. Robert (Jean-Damien, François, Christian) est nommé huissier de justice à la résidence de Laval (Mayenne), en remplacement de M. Champenois (Alain, Marcel, Maurice), démissionnaire.