J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920465A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1999 :
Mme Abautret (Marielle), épouse Poustis, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Armand et Jean-Louis Malbec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique) ;
La raison sociale de la société société civile professionnelle Jean Armand et Jean-Louis Malbec, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean Armand, Jean-Louis Malbec, Marielle Abautret-Poustis, huissiers de justice associés ».