J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11017

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Arrêté du 17 juillet 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000141A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2000, M. Rousselle (Olivier), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, à compter du 30 septembre 1999, dans la position de détachement de longue durée auprès du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, afin d'exercer les fonctions de directeur.