J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15512

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Arrêté du 8 octobre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC9920631A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1999, M. Duchan (Benoît, Jacques, Christian) est nommé notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Duchan (Robert, Louis, Henri) à la résidence de Chalabre (Aude).